Pour une limitation temporaire du droit de vote de la Hongrie et la refondation constitutionnelle européenne
Note argumentaire pour une mesure de sauvegarde et une relance politique
L’union est comme un cheval devant l’obstacle. Tout le monde sait qu’elle doit le franchir, car le risque de paralysie institutionnelle croît proportionnellement au risque existentiel.
La Hongrie bloque régulièrement, par la voix de son Premier ministre, des décisions stratégiques du Conseil européen. Or ces décisions concernent des enjeux existentiels pour l’Union : guerre en Ukraine, défense commune, unité diplomatique.
Ce comportement n’est pas un désaccord politique ordinaire, mais un sabotage stratégique. Une mesure temporaire de suspension de vote devient alors un acte de sauvegarde, et non de punition.
Le principe d’unanimité au Conseil européen garantit l’égalité entre États, mais devient un levier de paralysie en période de crise.
L’article 7 du TUE existe, mais reste inopérant en situation d’urgence. En revanche, les principes généraux du droit permettent de s’appuyer sur la doctrine de nécessité : salus populi suprema lex esto — le salut du peuple est la loi suprême.
Une limitation ciblée et encadrée peut être juridiquement justifiée par la nécessité de préserver l’ordre démocratique européen.
Cette mesure ne vise pas la Hongrie comme nation, ni son peuple, mais le comportement isolé d’un dirigeant dont les accointances stratégiques avec la Russie sont manifestes. Il s’agit de protéger les institutions communes contre une instrumentalisation destructrice. L’Union ne peut être l’otage de l’un de ses membres sans perdre sa légitimité et sa capacité d’agir.
Ce cas révèle une faille structurelle : le droit actuel ne prévoit pas de réponse rapide à un blocage stratégique interne en situation de guerre ou de crise majeure.
Il devient clair que le principe d’unanimité, sans clause d’exception pour menace existentielle, rend l’Union vulnérable.
Il est donc impératif d’ouvrir une voie légitime pour l’écarter temporairement quand l’intérêt supérieur l’exige.
L’échec de la Constitution européenne fut, en partie, le fruit d’un sabotage stratégique, obtenu par un noyautage d’un souverainisme qui épouse trop nettement les intérêts de la souveraineté russe pour être parfaitement au-dessus de tout soupçon.
Les forces qui l’ont empêchée sont aujourd’hui celles qui bénéficient du blocage actuel. Ce moment n’est pas le moment d’une énième constituante pour la France ou n’importe quel autre pays.
Ce moment est le moment de la Constitution européenne.
Nous avons le devoir et la responsabilité, de traverser la montagne d’épineux, les ronces, pour relancer un véritable processus constituant qui aura pour effet de clarifier la souveraineté européenne, d’affirmer l’ordre politique commun, et d’éviter qu’une crise future ne détruise le projet européen de l’intérieur.
Suspendre temporairement le droit de vote d’un État membre qui agit contre l’intérêt vital de l’Union n’est pas une dérive.
C’est un acte de sauvegarde.
Ce n’est pas l’Europe qui se venge d’un État.
C’est l’Europe qui se protège. Et c’est l’Europe qui se révèle à elle-même comme une puissance politique digne de ce nom.
Le cheval doit franchir l’obstacle. Tous les chevaux en même temps.
CredimusInOptimumHumanis
En attendant la Renaissance 