Discours à l’Assemblée générale des Nations unies

(sur la contestation du siège russe occupé par le Sozbez)

Mesdames, Messieurs les délégués,

Nous nous réunissons aujourd’hui dans un contexte où la vérité ne peut plus être différée. Le siège attribué en 1945 à l’Union des Républiques socialistes soviétiques au Conseil de sécurité a, depuis 1991, été occupé par la Fédération de Russie. Cette occupation s’est faite par simple notification, sans amendement de la Charte, sur la base d’une présomption : celle de la continuité étatique et du respect des principes fondateurs des Nations unies.

Or, aujourd’hui, cette présomption est brisée. Le pouvoir effectif en Russie n’est plus exercé par des institutions constitutionnelles représentatives, mais par un organe opaque, le Conseil de sécurité de la Fédération de Russie – le Sozbez.

Le Sozbez est une incrustation étrangère dans le système onusien, un pur alien au milieu des nations intègres, qui fausse le jeu collectif. C’est lui qui décide de l’agression militaire contre l’Ukraine, de l’annexion proclamée de territoires souverains, et qui instrumentalise le siège permanent pour bloquer cette Organisation.

Nous ne contestons pas le peuple russe. Nous ne contestons pas son histoire, ni son droit à exister dans la dignité et la souveraineté. Ce que nous contestons, c’est l’alien qui a capté son siège. Ce n’est pas la Russie constitutionnelle qui parle et qui vote au Conseil de sécurité, mais un organe militaro-sécuritaire qui trahit la Charte et menace la paix internationale.

L’Assemblée générale ne peut rester spectatrice. Elle a le devoir de rappeler que nul État, et a fortiori nul organe occulte, ne peut se prévaloir du droit de veto pour couvrir une violation patente de la Charte. En 1971, elle a eu le courage de trancher la question de la représentation de la Chine. Aujourd’hui, elle doit avoir le courage de poser la question du siège soviétique confisqué par le Sozbez.

C’est pourquoi nous soumettons une résolution claire :

-constater que la Fédération de Russie, telle qu’elle est aujourd’hui gouvernée, ne peut se prévaloir de la reconnaissance implicite accordée en 1991 ;

-déclarer que tout veto opposé par le Sozbez est dépourvu de validité ;

-saisir la Cour internationale de Justice pour avis consultatif ;

-préparer, par l’article 109 de la Charte, la clarification des conditions d’exercice des sièges permanents.

Mesdames et Messieurs, l’ONU n’est pas condamnée à l’impuissance. Elle dispose en elle-même des moyens de se réformer. Mais elle ne peut les activer qu’à une condition : oser nommer ce qui est étranger à la Charte, ce qui la parasite, ce qui l’empêche de remplir sa mission.

Aujourd’hui, cet alien a un nom : le Sozbez.

L’histoire jugera si, face à cette vérité, l’Assemblée générale a eu le courage de redonner sens à la Charte des Nations unies.

Je vous remercie.