C’est un vrai choc de simplification que l’Etat a mis en place avec la facturation électronique. Déjà, il est attaqué en coulisses, sur fond de cyberattaques sur des sites institutionnels. Au point de se demander si ces attaques ne visent pas à faire dérailler ce processus.
La facturation électronique devient obligatoire en France.
Il fallait donc, presque fatalement, qu’elle devienne inquiétante.
L’État connaîtrait désormais nos clients, nos fournisseurs, les montants que nous leur facturons. Il pourrait observer nos transactions. Et puisque les administrations françaises ont récemment subi des intrusions informatiques importantes, voilà réunis tous les ingrédients nécessaires pour transformer une réforme comptable et fiscale en symptôme supplémentaire de la dérive illibérale de nos démocraties.
Le raisonnement mérite pourtant d’être repris depuis son commencement.
Une facture électronique n’invente pas la facture.
Elle ne crée ni le client, ni le fournisseur, ni le montant facturé, ni la TVA. Elle transforme en données structurées des informations qui existent déjà, qui sont déjà très largement produites par informatique, qui entrent déjà dans les comptabilités des entreprises et auxquelles l’administration fiscale peut déjà accéder dans l’exercice de ses missions de contrôle.
La véritable nouveauté est ailleurs.
Elle réside dans la capacité de faire circuler certaines de ces informations sous une forme normalisée, structurée et exploitable automatiquement.
Et cette différence, loin d’être anodine, pourrait permettre d’accomplir un saut qualitatif considérable dans la relation entre l’entreprise et l’État.
Pourquoi déclarer à l’État ce qu’il sait déjà?
Prenons la TVA.
Dans le système déclaratif traditionnel, l’entreprise réalise ses opérations, établit ses factures, tient sa comptabilité, calcule la TVA collectée et la TVA déductible, établit périodiquement une déclaration, transmet le résultat de ses calculs à l’administration et acquitte ce qu’elle lui doit.
L’administration reçoit cette déclaration et conserve le pouvoir de la contrôler.
Autrement dit, nous demandons à l’entreprise de produire une information, de la comptabiliser, de la transformer en déclaration et de transmettre à l’État le résultat d’un calcul que celui-ci doit ensuite être capable de vérifier.
La facture électronique change potentiellement cette logique.
Lorsque les informations nécessaires sont structurées et transmises automatiquement, l’administration dispose progressivement des éléments lui permettant de reconstituer elle-même une partie croissante de la position fiscale de l’entreprise.
Elle connaît la facture émise. Elle connaît la TVA correspondante. Elle peut connaître les éléments nécessaires à son exigibilité et, dans les situations où l’encaissement la détermine, disposer des informations de paiement prévues par le dispositif.
Dès lors apparaît une question étonnamment peu présente dans le débat :
Pourquoi continuer à demander aux entreprises de déclarer à l’État ce que l’État est désormais capable de calculer lui-même ?
Voilà pourtant de la simplification au moment où tout le monde appelle à en provoquer le choc avant probablement de s’incliner devant le souffle, plus ou moins téléguidés, des contestations levées dans l’opinion publique.
Et même, c’est de la vraie simplification. Pas un formulaire supprimé auquel succèdent deux formulaires nouveaux. Pas un portail supplémentaire. Pas une commission chargée d’étudier les moyens de réduire le nombre de commissions.
Une simplification structurelle.
Renverser la charge administrative
On peut alors imaginer progressivement une relation différente.
L’entreprise facture.
Le système comptable transmet les informations fiscalement nécessaires.
L’administration calcule ou préremplit la TVA dont elle estime l’entreprise redevable.
L’entreprise vérifie.
Elle valide ou rectifie.
Elle conserve évidemment un droit de contestation et les voies de recours qui accompagnent normalement l’établissement de l’impôt.
Lorsque des circonstances particulières de trésorerie le justifient, elle peut demander, dans le cadre prévu par le droit, un délai ou un échéancier.
Le changement paraît technique.
Il est en réalité philosophique.
Nous passerions progressivement d’un système dans lequel l’entreprise calcule, déclare et l’État contrôle à un système dans lequel l’État calcule à partir des données dont il dispose et l’entreprise contrôle ce que l’État a calculé.
La responsabilité ne disparaît pas. Le contradictoire non plus. Le droit de contrôle de l’administration demeure, comme doit demeurer celui de l’entreprise de corriger une erreur ou de contester une interprétation.
Mais une quantité considérable de travail sans valeur productive pourrait progressivement disparaître.
Le comptable retrouverait lui-même du temps pour faire de la comptabilité, du conseil, de la gestion et de l’anticipation plutôt que de consacrer une part de son activité à retransmettre sous une autre forme des informations déjà contenues dans les systèmes qui les produisent.
Certains seront privés d’une manne.
Le bénéfice de l’État est tout aussi évident
La symétrie est remarquable. Ce que l’entreprise gagne en simplification, l’État peut le gagner en qualité de contrôle.
La TVA est particulièrement adaptée à cette logique parce qu’elle repose déjà sur une chaîne économique dans laquelle la vente de l’un devient l’achat de l’autre.
La donnée structurée rend progressivement possible le rapprochement automatisé des deux côtés d’une même transaction.
Les incohérences peuvent être détectées plus rapidement. Certaines erreurs peuvent être corrigées avant de devenir des contentieux. Les mécanismes frauduleux peuvent être identifiés plus tôt. L’administration peut concentrer ses moyens humains sur les anomalies qui nécessitent réellement une expertise.
Il ne s’agit donc pas seulement de faire entrer davantage d’argent dans les caisses de l’État.
Il s’agit potentiellement de réduire simultanément le coût du respect de l’impôt et celui de son contrôle.
C’est, précisément, ce que devrait rechercher une politique de simplification.
Et quelque chose de plus profond apparaît alors: la possibilité de reconstruire de la confiance.
L’entreprise n’est plus présumée devoir constamment démontrer qu’elle a correctement retranscrit ce qu’elle a elle-même enregistré. L’administration n’est plus condamnée à attendre une déclaration synthétique pour découvrir ce que les transactions peuvent déjà lui permettre d’établir.
Chacun contrôle l’autre sur une information commune.
La technologie peut ici supprimer de la défiance plutôt qu’en ajouter.
Il reste un problème immense : la sécurité
Aucune de ces perspectives ne dispense d’examiner les risques associés à la concentration et à la circulation des données.
Bien au contraire.
Une facture peut révéler énormément sur une entreprise: ses fournisseurs, ses clients, ses volumes d’activité, ses dépendances, parfois sa stratégie industrielle. Agrégées à grande échelle, ces informations peuvent permettre de cartographier des filières économiques entières.
Les questions relatives à l’hébergement, aux plateformes intermédiaires, à leur actionnariat, à l’extraterritorialité de certaines législations, au secret professionnel, à la durée de conservation et à la cybersécurité sont donc parfaitement légitimes.
Elles sont même indispensables.
Mais elles répondent à une question différente.
Un coffre-fort peut-il être mal protégé ?
Certainement.
Cela ne démontre pas que ce qu’il contient ne devait pas être comptabilisé.
Confondre la nécessité de sécuriser une infrastructure avec la légitimité de la fonction qu’elle remplit constitue un curieux raccourci.
Or ce raccourci devient particulièrement intéressant dans le climat actuel.
Quand les cyberattaques deviennent un argument politique
La France vient de connaître plusieurs attaques ou intrusions affectant des systèmes institutionnels ou de grandes bases de données.
Il faut les documenter, rechercher leurs auteurs, comprendre leurs méthodes, corriger les vulnérabilités et mesurer les conséquences.
Mais il faut également observer ce qu’elles produisent dans notre représentation collective.
Chaque intrusion devient la preuve que l’État ne peut protéger aucune donnée. Chaque fuite rend suspecte toute centralisation. Toute centralisation devient surveillance. Toute automatisation devient contrôle social.
Et une réforme fiscale finit ainsi par être présentée comme une manifestation de la dérive « illibérale » de la démocratie.
C’est ici qu’apparaît une dimension cognitive beaucoup plus intéressante.
Il n’est nul besoin de prétendre que les cyberattaques seraient nécessairement organisées dans le but de faire échouer la facturation électronique. Une telle affirmation exigerait des preuves que nous n’avons pas.
Le phénomène peut être beaucoup plus subtil.
Une attaque informatique possède deux effets: l’effet matériel de l’intrusion et l’effet cognitif de la défiance qu’elle produit.
Le premier appartient à la cybersécurité.
Le second appartient désormais pleinement au champ politique.
Et celui qui souhaite affaiblir un État n’a pas nécessairement besoin de détruire ses infrastructures. Il peut aussi contribuer à persuader sa population que toute infrastructure commune est dangereuse, que toute administration est suspecte, que toute donnée transmise est une liberté abandonnée et que toute modernisation cache une volonté de contrôle.
La défiance fait ensuite le reste.
Les précédents ne manquent sans doute pas. Mais, pour l’avoir personnellement rencontré, celui du déploiement du compteur Linky mérite d’être rappelé. Maillon de la transformation du réseau électrique en réseau intelligent, il fut lui aussi présenté comme un instrument de surveillance, d’intrusion dans la vie privée, voire de dépossession de l’usager.
Or la numérisation du comptage et du réseau de distribution participe précisément de cette évolution vers un système électrique davantage observable, pilotable et capable d’intégrer des flux devenus plus complexes : productions décentralisées, autoconsommation, effacement, nouveaux usages électriques et, plus largement, adaptation à un système énergétique européen de plus en plus interdépendant.
Le parallèle est instructif. Une infrastructure destinée à donner davantage d’intelligence au système qui nous relie peut être cognitivement retournée contre sa propre finalité : ce qui doit permettre de mieux connaître le réseau devient « surveillance » ; ce qui doit permettre de mieux le piloter devient « contrôle » ; ce qui doit contribuer à sa résilience devient une menace pour la liberté individuelle.
Il ne s’agit évidemment pas d’interdire la critique de ces dispositifs. Il s’agit de distinguer la vigilance, indispensable, de la fabrication de la défiance.
La guerre cognitive n’a pas besoin de fabriquer les faits
C’est probablement le point essentiel.
Une opération cognitive efficace n’a pas nécessairement besoin d’inventer une cyberattaque, une fuite de données ou une erreur administrative.
Les faits peuvent être parfaitement authentiques.
Il suffit de les agréger, de les ordonner et de leur donner une signification.
Une fuite réelle devient la preuve de l’incapacité générale de l’État.
Une plateforme étrangère devient la preuve d’une perte de souveraineté.
Une donnée fiscale devient une donnée de surveillance.
Un dispositif antifraude devient un dispositif de contrôle social.
Une obligation comptable devient une atteinte aux libertés.
Pris séparément, chacun des problèmes mérite examen.
Assemblés dans une même chaîne narrative, ils produisent autre chose : un récit.
Et le récit finit par déplacer la question.
Nous ne nous demandons plus : « Comment construire une infrastructure fiscale numérique efficace, proportionnée, souveraine et sûre ? »
Nous nous demandons : « De quel droit l’État connaît-il mes factures ? »
Comme si l’administration fiscale venait de découvrir qu’une entreprise avait des clients, des fournisseurs et de la TVA à acquitter.
La souveraineté consiste aussi à savoir administrer
Il serait singulier que l’Europe, après avoir numérisé une partie considérable de son économie privée, renonce à moderniser son administration au motif que l’informatique peut être attaquée.
La conclusion logique serait vertigineuse.
Puisque les banques peuvent être piratées, revenons au coffre et au registre manuscrit.
Puisque les hôpitaux peuvent subir des rançongiciels, revenons au dossier médical dans une armoire.
Puisque les administrations peuvent connaître des fuites de données, conservons les formulaires, les ressaisies, les contrôles tardifs et les armoires comptables.
La souveraineté numérique ne consiste pas à renoncer au numérique.
Elle consiste à être capable de maîtriser l’évolution des processus qui rendent l’Etat qui nous protège fort, plus par la confiance qu’il inspire et la transparence des mécanismes qu’il applique, que par la force ou la brutalité, le degré de corruption qui l’anime.
Et les libertés publiques ne consistent pas davantage à rendre l’État aveugle ou à répandre un soupçon injustifié sur lui. Elles consistent à déterminer démocratiquement ce qu’il peut voir, pourquoi il peut le voir, combien de temps il peut le conserver, qui peut y accéder et devant quel juge il doit en répondre.
Voilà le débat libéral.
De la déclaration à la confiance
La facturation électronique pourrait finalement permettre quelque chose de beaucoup plus ambitieux que la disparition du papier.
Elle pourrait contribuer à inverser progressivement une vieille logique administrative.
Pendant des décennies, nous avons informatisé les procédures sans nécessairement les repenser. Nous avons remplacé le formulaire papier par le formulaire en ligne, le courrier par le portail, la signature manuscrite par l’identification électronique.
Nous avons numérisé la bureaucratie.
La véritable transformation commence lorsque le numérique permet de supprimer la procédure elle-même.
Si l’administration possède déjà légalement et légitimement les informations nécessaires au calcul d’un impôt, elle ne devrait plus demander au contribuable de les agréger une seconde fois pour les lui déclarer.
Qu’elle fasse le calcul.
Qu’elle le soumette à l’entreprise.
Que celle-ci le vérifie, le corrige ou le conteste.
Que l’administration protège les données avec le niveau de sécurité qu’exige leur importance stratégique.
Et que le droit garantisse strictement qu’elles ne puissent être utilisées pour autre chose que les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.
Nous aurions alors obtenu simultanément davantage d’efficacité fiscale, moins de fraude, moins de travail administratif et davantage de droits opposables à l’administration.
Il serait assez paradoxal d’appeler cela une dérive illibérale. Et plus intéressant encore de comprendre pourquoi certains voudraient nous convaincre de le croire.
En attendant la Renaissance 