Hier, dans la dernière déclaration émise dans le cadre du mouvement « La France d’aplomb, je m’engageais à aborder le thème de la transmission des patrimoines dans le contexte d’un pays surendetté, comme l’est le nôtre, totalisant 3 536 milliards d’euros de dettes. C’était mon engagement. J’y réponds.
Si Napoléon avait pu dire que du haut des Pyramides vingt siècles nous contemplaient, que peut-on dire du gouffre qui nous contemple, aujourd’hui, de haut de cette montagne de dettes ?
Cette dette ne vient pas de nulle part.
C’est une accumulation de déficit glissants sur une bonne trentaine d’années. C’est celle qui correspond à la génération dite des babyboomers et de leurs enfants.
Le dernier budget à l’équilibre date de 1974.
Vingt-quatre ans plus tard, Alain Peyrefitte convoquait devant le Sénat une étrange créature de l’Antiquité, le catoblépas : animal fabuleux dont la tête, trop lourde, traîne à terre et qui finit par dévorer ses propres jambes. Il en faisait la métaphore d’un budget qui, incapable de relever la tête, se consume lui-même.
Le dernier excédent annuel de la balance commerciale française de biens, lui, remonte à 2002 : environ +3,5 Md€ selon l’Insee.
Dès 2003, le solde redevient légèrement négatif, puis le déficit devient continu et structurel à partir de 2004.
Il serait trop facile de faire le procès de l’euro. Mais force est de constater que la monnaie unique ne nous a pas fortifiés comme elle a fortifié l’Allemagne et plusieurs autres économies de l’espace européen.
Une même monnaie n’a pas produit partout les mêmes effets, parce qu’elle s’est appliquée à des appareils productifs qui n’avaient ni la même structure, ni la même compétitivité, ni les mêmes disciplines.
Le passé français n’était donc pas aussi reluisant que tentent de le faire croire les nostalgiques du franc.
Sur les performances du commerce extérieur ondulait régulièrement le serpent monétaire : lorsque l’écart de compétitivité devenait trop important, la dévaluation permettait de rendre artificiellement de l’air aux exportations françaises et de renchérir les importations.
Le taux de change absorbait une partie des déséquilibres que l’économie réelle n’avait pas corrigés.
L’euro a supprimé cette soupape.
Il n’a donc peut-être pas tant créé notre faiblesse qu’il nous a interdit de continuer à la corriger, périodiquement, par la monnaie.
Dès lors, la compétitivité devait se reconstruire ailleurs : par la productivité, l’innovation, l’investissement, la montée en gamme, l’énergie, la formation et la maîtrise des coûts.
Et nous n’y sommes manifestement pas suffisamment parvenus.
Il faut désormais payer pour cela.
Payer pour ces deux décrochages : celui des finances publiques, installé dans la durée depuis les années 1970, et celui de notre commerce de biens, devenu structurel au début des années 2000.
Je reprendrai donc le principe émis par plusieurs candidats à la présidentielle 2027 d’inscrire une règle d’or dans la Constitution, mais en l’assortissant d’un mécanisme d’atterrissage pour ne pas en faire un vœu pieu auquel il serait possible, sous telle ou telle injonction périodique, dont nous avons le secret, de déroger.
La première exigence est donc de faire de la règle d’or autre chose qu’une ornementation et, donc, de comprendre comment, sur plusieurs générations – et dans le contexte d’un système d’information sinon défaillant, au moins désinvolte -, nous nous trouvons, aujourd’hui, au pied de cette montagne de dettes qui nous toise de haut.
La seconde exigence à laquelle il convient de répondre, c’est d’établir ce qui relève de l’investissement et ce qui relève de la fuite en avant collective.
Cette analyse, la Cour des Comptes est en mesure de la faire.
Mais, plus importante encore est la nécessité de voir comment cette masse, qui peut finir en glissement de terrain, est stratifiée.
Plusieurs générations civiles, plusieurs générations électorales, y ont contribué.
La correction de ce qui est le produit d’habitudes, de dénis et de facilités, ne peut reposer sur une seule classe d’individus qui devraient se serrer la ceinture d’un nombre de crans qui excèdent le tour de taille et l’idée même d’une ceinture pour tenir le pantalon.
C’est ainsi qu’un Peuple se retrouve en caleçon. Ce n’est plus le tailleur qui est à l’œuvre pour définir le patron. C’est le FMI qui taille dans l’étoffe.
Tant que nous le pouvons, faisons appel aux professionnels qui savent tailler un costume sur mesure, à leur délicatesse d’ajustement.
Il faut toucher à l’héritage car l’héritage représente bien un patrimoine bâti sur une quantité de mérites personnels, mais il représente, aussi, un différentiel et une singularité, s’entremêlant dans la durée.
Fin 2024, le patrimoine net des ménages français près de 15 000 milliards d’euros. Les ménages détiennent ainsi 76,5 % du patrimoine économique national.
Ces 15 000 milliards ne seront évidemment pas transmis d’un seul coup, et une partie du patrimoine sera consommée, vendue, fiscalisée ou déjà donnée.
Mais, sur une période de 25 à 30 ans, il est possible d’estimer à entre 8 000 à 12 000 milliards d’euros le volume des transmissions patrimoniales cumulées, donations et successions comprises.
Les générations qui transmettent et vont transmettre 15 000 milliards d’euros transmettent aussi 3 500 milliards de dettes publiques.
Il ne faut pas mettre la poussière sous le tapis.
Il est hors de question que le système d’information, au sens globale, se défausse en accusant ses détracteurs de vouloir mettre, à travers lui, en cause le thermomètre.
Il est devenu le thermostat.
A un titre de responsabilité auquel je laisse à chacun le soin d’attribuer un qualificatif , il faut mettre en cause, aussi, l’industrie spécifique qui, au cours de cette période, a accompagné cette dérive.
J’ai insisté aussi, il y a quelques jours, sur la responsabilité de la puissante industrie médiatique qui règne, désormais en maître absolu, sur la génération et l’orientation de l’opinion.
Je n’en fais pas un bouc-émissaire.
Mais quand l’opinion fabrique du déficit incontrôlable, cette industrie ne peut pas s’en tirer à bon compte.
Ce n’est en aucun cas une punition arbitraire, mais une responsabilisation sanctionnant, rétrospectivement, un échec démocratique devenu patent par sa propre dimension qu’elle est supposée pouvoir empêcher.
L’Etat finance, au titre du pluralisme, la presse et est un annonceur.
Le marché des recettes publicitaires nettes de l’ensemble des médias atteint près de 20 milliards d’euros par an. Le festin a aiguisé l’appétit des grands commenceaux, mais en rien il n’a été dit qu’il devait finir par dévorer le peuple.
Si l’on élargit la définition à l’ensemble des dépenses de communication des annonceurs, France Pub aboutit à un peu plus de 35 milliards d’euros en 2025. Ce périmètre comprend le digital, les médias traditionnels mais aussi marketing direct, promotion/PLV, événementiel, etc.
Il doit être mis à contribution car, bien plus que pour d’autres secteurs industriels, la part de la communication, omniprésente, dans la construction de la décision, des ressentis, dans la dialectique même qui détermine la qualité du débat public, sa responsabilité ne peut être dilué dans une responsabilité générale appelant les secteurs stratégiques.
Il n’est pas concevable d’affaiblir les industries et activités vitales au moment où nous avons le plus besoins d’elles.
Il faut donc savoir distinguer, dans la dimension constitutionnelle, ces industries de celles qui ont contribué à éloigner le Peuple de ce qu’il se doit à lui-même et de ses centres d’intérêts.
Le système d’information a un statut particulier.
Son indépendance a un prix.
Les sondages le disent.
La confiance du Peuple dans ses politiques comme dans les journalistes s’érode.
Son instinct le conduit à penser que le système d’information a une part de responsabilité dans son malheur, mais le Peuple ne sait pas quoi faire, précisément, de cet instinct.
Il est hors de question que le système d’information, au sens globale, se défausse en accusant ses détracteurs de vouloir mettre, à travers lui, en cause le thermomètre.
Il est devenu le thermostat.
Dans une démocratie, les décisions qui produisent durablement la dette sont prises à l’intérieur d’un espace de délibération, de représentation et de hiérarchisation des problèmes ; or le système médiatique est l’un des principaux architectes de cet espace.
Il ne peut donc réclamer simultanément une puissance considérable dans la fabrication de l’agenda public et une irresponsabilité complète quant aux effets systémiques de cette puissance.
Bercy a les compétences pour affiner les ordres de grandeurs et définir les modalités précises qui permettraient à l’Etat d’amortir le choc annoncé de la dette, justement en mettant en place, contrepartie de la règle d’or, des règles de fiscalité sur les successions.
« Le fiduciaire de France », constitué pour assurer ce passage de témoin et garantir l’amortissement du poids mort de la dette, pourrait en être l’instrument de prédilection.
Mais ce n’est qu’un instrument à un coup.
Si elle intègre une règle d’Or, la Constitution n’est pas qu’un instrument organique. Elle devrait intégrer des mécanismes de responsabilisation a posteriori et de responsabilisation afin d’assortir le système démocratique contemporain, marqué par une asymétrie temporelle structurelle, d’un cycle identifié de compensation et de contrebalancement.
Ne croyez pas que le patrimoine que constituent les successions n’est pas déjà gagé, quelque part, dans les tableaux Excell.
Quand une nation investit davantage pour des acquis que pour des projections dans son avenir, c’est le patrimoine qui est déjà, aux yeux des créanciers, dans la balance, avant de passer dans le collimateur.
L’idée que je porte donc devant vous aujourd’hui, et qui nécessite cette trop longue démonstration est celle-ci :
Il ne s’agit pas de demander au créancier d’abandonner un centime de sa créance.
Le créancier sera remboursé.
Ce que nous devons restructurer n’est pas son droit, mais notre manière de l’honorer.
Une fraction du passif historique sera cantonnée, sur le modèle d’un dispositif mis en place après la seconde guerre mondiale, dans le « Fiduciaire de France ».
Il s’agit d’extraire temporairement d’un bilan ordinaire un ensemble de passifs dont le traitement exige une logique particulière, les confier à une structure publique ad hoc, puis organiser leur extinction, leur réaffectation ou leur règlement selon des règles déterminées par la loi.
À mesure des échéances, celui-ci pourra refinancer cette dette par l’émission d’obligations spécifiquement affectées à son extinction.
En contrepartie, la Constitution affectera au Fiduciaire une ressource qui ne pourra être employée à aucune autre fin : une fraction du formidable mouvement de transmission patrimoniale qui accompagnera, au cours des prochaines décennies, la disparition progressive des générations pendant lesquelles cette dette s’est accumulée.
L’industrie médiatique sera également taxée par un mécanisme suprafiscal, puisque déterminé par la Constitution.
Ainsi, nous ne demanderons pas à nos créanciers de payer nos erreurs.
Nous nommerons collectivement nos erreurs et nous paierons nous-mêmes.
Mais nous les paierons selon une trajectoire organisée, générationnellement et constitutionnellement protégée, plutôt que par une succession de prélèvements improvisés et de budgets déficitaires.
La règle d’or fermera le robinet par lequel entre la dette nouvelle.
Le Fiduciaire organisera l’écoulement de la dette ancienne.
Et la ressource qui lui sera affectée ne financera pas un euro de dépense supplémentaire : elle achètera ainsi exclusivement de la dette française, intégralement compensée, pour l’éteindre.
Dans quelles proportions, selon quel calendrier et sous quelles conditions ces opérations, commandées par la Constitution, devront être conduites relève ensuite du Gouvernement, sous le contrôle du Parlement et dans les conditions déterminées par la loi.
La Constitution n’a pas à administrer. Elle doit fixer la règle, garantir l’affectation des ressources, interdire leur détournement et imposer l’objectif d’extinction.
Au Gouvernement et au Parlement revient ensuite la responsabilité de piloter la trajectoire, d’en ajuster les paramètres et d’en rendre compte devant la Nation.
Et si les circonstances devaient conduire à modifier le principe même sur lequel repose ce mécanisme, alors il faudrait revenir devant le pouvoir constituant, selon les procédures que prévoit la Constitution.
Car ce que la Constitution commande ne doit plus pouvoir être défait par la commodité d’un budget.
En attendant la Renaissance 