La démocratie, détournée en marché électoral et en démagogie du court terme, est devenue l’instrument légal de l’abus social commis contre la personne morale « Nation » et contre ses générations futures. Histoire d’un fric-frac.
Partir de la Constitution n’est jamais une erreur. Cela permet d’y voir clair! Alors que le débat ressasse ses sempiternels couplets, et que la vision française louche, avec toujours autant d’intensité sur le temps de travail et l’âge du départ à la retraite, revenons au principe que dispose la Constitution.
Elle ne dit pas grand chose. C’est vrai. L’alinéa 11 du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 pose le fondement constitutionnel de la protection sociale et de la santé en France avec une économie de mots rigoureuse.
Que dit-il?
« Elle [ndr: la Nation] garantit à tous,
notamment à l’enfant, à la mère
et aux vieux travailleurs,
la protection de la santé, l
a sécurité matérielle,
le repos et les loisirs… »
La Constitution laisse le soin au législateur d’établir les conditions de la sécurité que la nation alloue aux siens. L’article 34, figurant dans le bloc constitutionnel de 1958, donne ainsi au Parlement la gestion complète des outils de la cuisine, tandis que l’alinéa 11, hérité de la Constitution de 1946, veille uniquement à ce que le service minimum de la table demeure assuré.
Avec la rigueur initiale, presque spartiate, la Nation se promettait donc la prospérité suffisante pour répondre aux besoins de tous.
N’est-il pas terrible d’en être là où nous en sommes aujourd’hui, assommés par des injonctions idéologiques, par une pression fiscale, un déficit endémique et un endettement considérable?
Un pays peut-il décréter sa propre prospérité sans se soucier de la fabriquer? C’est le grand malentendu du « gâteau à partager » qui traverse notre histoire moderne. Depuis près d’un siècle, la France s’est installée dans une illusion confortable: celle d’un droit pur, affranchi de l’effort, où la redistribution prime sur la création de valeur et où le décret tient lieu de réalité économique.
À mesure que les « conquêtes sociales » se commuaient en « acquis intangibles », le discours politique a troqué la rigueur de l’appareil productif pour la facilité du crédit et de la rente. De l’ivresse insouciante de l’été 1936 au renoncement gaullien de 1959, de la retraite à soixante ans aux dérives de la fiscalité punitive, ce texte retrace la généalogie d’un aveuglement collectivement entretenu.
Au cœur de cette trajectoire se noue une anomalie majeure: l’abus social. Tout comme la justice punit le dirigeant qui siphonne les actifs de sa société au détriment de son avenir, la collectivité s’est mise à consommer le travail futur des actifs pour financer son confort présent. En prétendant sanctuariser les parts d’un gâteau tout en dégradant la capacité des fourneaux, l’État a transformé la solidarité en spoliation intergénérationnelle.
Cette réflexion n’est pas un réquisitoire contre la protection sociale, mais une sommation du réel. Car aucune société ne peut durablement distribuer ce qu’elle refuse de produire, ni fonder son avenir sur la ruine de sa propre jeunesse.
L’été 1936 s’ouvre dans l’enivrement des départs. Sur la Nationale 7, sous le soleil de juillet, des milliers de Français s’élancent vers Palavas-les-Flots, poussés par l’enthousiasme d’un temps nouveau.
Le Front Populaire vient de décréter les congés payés et la semaine de quarante heures.
Dans le débat public, la langue politique accouche d’une formule promise à une immense fortune : les « conquêtes sociales ».
Pour la première fois, le repos n’est plus la simple trêve du travailleur fatigué ; il devient un droit proclamé, une part de liberté arrachée à l’ordre ancien. Une nation entière célèbre le droit au bonheur et s’abandonne à l’illusion bienheureuse d’un progrès désormais garanti par le seul pouvoir des décrets.
Mais le paysage européen dissimule une effroyable tragédie en embuscade. À quelques centaines de kilomètres de cette insouciance estivale, trois ans avant que le monde ne sombre et bien avant les ténèbres de Vichy, la réalité historique s’écrit dans l’acier et le feu.
À Berlin, le Reichstag a brûlé. Le nazisme a pris le contrôle absolu de l’Allemagne, convertissant la société tout entière et les esprits à l’impératif de la guerre. Alors que la France chante la douceur de vivre et la suspension de l’effort, la puissance industrielle voisine tourne à plein régime pour forger les armes de la destruction future. Le contraste est saisissant, presque obscène : d’un côté, le miracle célébré du temps libre ; de l’autre, la fabrique implacable de la force brutale.
Pendant que la foule se presse sur le littoral, un officier encore totalement inconnu du grand public observe le désastre imminent depuis la pénombre des états-majors. Charles de Gaulle a déjà publié Le Fil de l’épée en 1932 et Vers l’armée de métier en 1934. Là où ses contemporains s’enivrent de phrases creuses et célèbrent la victoire du droit sur les nécessités économiques et militaires, lui ne voit que l’illusion d’une nation qui s’expose nue face au danger. De Gaulle rappelle une vérité fondamentale et cruelle : aucune proclamation morale, aucun texte législatif, aucune conquête ne tient bien longtemps sans la rigueur de l’appareil productif, la puissance de l’outil et l’acceptation de l’effort.
Dans ce face-à-face silencieux entre la Nationale 7 et la pensée gaullienne se noue le drame du XXe siècle français et le marasme actuel dont nous ne parvenons pas à nous défaire.
En sacralisant le droit au repos au moment précis où le monde exigeait la tension des volontés, la France a inauguré une déconnexion majeure entre la fiction du droit acquis et la matérialité de la production. C’est dans ce refus catégorique de la démagogie que germera, deux décennies plus tard, la rigueur de la Constitution de 1958 : la conviction qu’une nation ne vit pas de formules magiques, mais de sa capacité à affronter la réalité du monde
Vingt-deux ans après l’ivresse de 1936, revenu aux affaires à la faveur d’une crise majeure, Charles de Gaulle dote la France d’un cadre institutionnel taillé dans le roc. La Constitution du 4 octobre 1958 entend restaurer l’autorité de l’État sur les féodalités parlementaires et soumettre la gestion publique à une exigence de réalité. Pourtant, ce texte d’une grande sobriété ne réinvente pas l’architecture des droits sociaux : son propre Préambule renvoie explicitement à celui de la Constitution du 27 octobre 1946.
C’est dans ce socle que réside la véritable portée normative de la solidarité nationale. L’alinéa 11 dispose avec une clarté limpide que la Nation « garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs ». Le texte constitutionnel dit cela, et rien de plus. Il pose un devoir de secours, de dignité et de couverture des besoins vitaux pour ceux que l’âge ou la fatigue retirent du circuit productif. Nulle part il ne décrète la préservation ad vitam aeternam d’un niveau de vie relatif, ni la transformation d’une prestation de solidarité en un titre de rente intouchable sur le travail vivant.
Fort de la rigueur de ces principes et pressé par l’urgence du redressement national, de Gaulle lance dès 1959 le plan d’assainissement financier préparé par Jacques Rueff et Antoine Pinay. Pour stopper l’inflation et assainir les comptes de la Nation, le pouvoir s’attaque aux avantages catégoriels et décide la suppression de la retraite versée aux anciens combattants valides. Dans une allocution restée célèbre, le Général résume l’esprit de l’arbitrage : « Il n’y avait pas de raison pour qu’aucune catégorie, si respectable, ne participât pas au sacrifice général ».
Dans cette cavalerie budgétaire,
la personne morale « Nation » est dépouillée
de son capital productif,
tandis que la charge du remboursement
est rejetée sur les actifs de demain,
absents des bureaux de vote.
C’était compter sans la puissance du corporatisme et la cristallisation des rentes. La levée de boucliers est immédiate, organisée et impitoyable. Face à la coalition des associations, au chantage politique et au risque d’impopularité, le pouvoir capitule. De Gaulle doit renoncer et rétablir la prestation.
L’échec de 1959 constitue le drame inaugural de la Vᵉ République. En cédant sur ce point, le pouvoir politique a révélé une faille systémique: même abrité derrière la Constitution la plus concrète et la plus solide de notre histoire, l’État recule dès qu’une catégorie organisée érige un transfert financier en privilège intouchable. La brèche était ouverte. La fiction de l’acquis venait de remporter sa première victoire sur la rigueur du texte fondamental.
Ce que 1959 avait esquissé, le tournant de 1981 le parachève avec l’autorité du suffrage universel. En abaissant l’âge légal de la retraite à soixante ans, le pouvoir mitterrandien ne se contente pas de distribuer une prestation supplémentaire: il consacre définitivement la doctrine du progrès décrété à crédit. La retraite cesse d’être l’ajustement prudent d’une capacité économique pour devenir une promesse souveraine, affranchie des réalités de la production et financée par l’emballement de la dette publique. L’illusion du gâteau disponible est portée à son acmé; il suffit d’une signature au bas d’un texte de loi pour s’approprier le travail que les générations futures n’ont pas encore accompli.
Mais attention! Ne me faites pas dire ce que je n’ai pas dit.
Je n’ai jamais dit et je dirai jamais qu’il faut travailler plus et plus longtemps pour satisfaire le capital, pour gagner plus, pour chercher le pouvoir d’achat avec la rage au ventre.
Je dis, simplement, qu’il eût fallu, particulièrement à la fin des « Trente Glorieuses », travailler plus et plus longtemps pour produire la société qui permet – justement – d’acquérir les progrès durables qu’offre une économie florissante, sans chercher à faire porter la charge sur une partie de la population et non pas par la vision d’un prospérité biaisée et illégitime.
La prospérité biaisée et illégitime finit par présenter sa facture à tous.
Elle génère son tableau d’amortissement.
Dénoncer la déconnexion entre le « gâteau » et la « cuisine » qui permet sa préparation ne revient nullement à épouser le credo du productivisme marchand, ni à exhorter l’individu à courir après le « pouvoir d’achat » pour satisfaire les appétits du capital et l’élan purement consumérisme.
Le travail n’est pas invoqué – et ce n’est en aucun cas mon propos – comme une servitude due au marché ou un sacrifice offert à l’accumulation, mais comme la condition stricte de la soutenabilité sociale.
Dans l’idée du Gaullisme, l’action de « grâce » sociale avait pour nom générique: « La Participation ». Ce n’était pas un simple guichet de dividendes.
Ce n’était ni un guichet de distribution, ni un chèque en blanc délivré par l’État-providence. C’était une philosophie du réel : associer les travailleurs à la propriété, aux bénéfices et aux responsabilités de l’entreprise.
La France a choisit de haïr ses chefs d’entreprise. De mépriser leur fonction pourtant essentielle au point aujourd’hui de dresser des guillotines lexicales et de faire écho à l’assimilation de cette catégorie à des « nuisibles ».
C’est précisément au tournant des années 1990, au milieu finalement du « Mitterrandisme », que cette logique révèle toute sa duplicité morale.
Dans les tribunaux comme dans les colonnes des journaux, l’époque s’enivre de la chasse aux dérives du monde des affaires. Des chefs d’entreprise sont menés au pilori, poursuivis au titre de l’abus de biens sociaux.
La justice sanctionne avec une sévérité légitime le dirigeant qui détourne le crédit ou les actifs de sa société à des fins personnelles, au détriment de l’intérêt social et de la pérennité de la personne morale.
Mais pendant que l’opinion publique s’indigne à juste titre de la moindre confusion de patrimoine chez le patronat, la collectivité s’adonne en toute impunité à un véritable abus social.
Le mécanisme est rigoureusement identique, mais transposé à l’échelle de la Nation.
Tout comme le mandataire infidèle siphonne la trésorerie de son entreprise pour maintenir un train de vie fictif, le pouvoir politique – encouragé par le corps social – détourne la capacité d’endettement de la collectivité pour financer de la consommation immédiate et distribuer des dividendes sociaux sans couverture financière.
Dans cette cavalerie budgétaire, la personne morale « Nation » est dépouillée de son capital productif, tandis que la charge du remboursement est rejetée sur les actifs de demain, absents des bureaux de vote.
L’hérésie conceptuelle est là : la société s’arroge le droit de condamner chez le chef d’entreprise le comportement exact qu’elle érige en modèle de justice redistributive pour elle-même.
Mais à la différence de la société commerciale où la sanction pénalise le fraudeur, l’aléa moral démocratique produit l’effet inverse : l’élu qui organise cet abus social en est récompensé électoralement, scellant l’alliance du mandataire et du rentier sur les décombres de la production.
Le processus engagé par le raccourcissement législatif du travail franchit un seuil névralgique à la fin des années 1990 avec le passage forcé aux 35 heures.
Par une étrange illusion qui fait ignorer la réalité d’un monde qui partout ailleurs se retrousse les manches, la puissance publique prétend distribuer le travail comme un stock fini, convaincue qu’il suffit d’en rationner l’accès pour créer de l’emploi.
Le système touche ici au sommet de son incohérence : dégrader délibérément l’outil de production – abîmer la capacité même des fourneaux – tout en exigeant le maintien inchangé des revenus et des transferts. La société proclame qu’elle peut travailler moins, produire moins, mais consommer autant et redistribuer toujours davantage.
La présidence de François Hollande vient porter cette trajectoire à son point de saturation.
Confronté au mur du déficit structurel et de la dette accumulée, le pouvoir renonce à interroger la soutenabilité des dépenses de fonctionnement ou l’architecture des droits d’attribution.
Le choix politique s’oriente alors vers un matraquage fiscal d’une ampleur inédite — incarné par la taxe symbolique à 75 % —, érigeant la fiscalité punitive en mode de gestion de l’impasse.
En plein mouvement social qui entraînera la dissolution de 1996, le Secrétaire fédéral du parti socialiste et député au parlement, donne la leçon à Alain Juppé, Premier ministre de Jacques Chirac.
François Hollande proclame, alors que la France est paralysée par des spectaculaire et longs mouvements sociaux: « La démocratie n’est pas le problème. Elle est la solution. ». Ce mot résonne encore.Il ne fait plus trembler les institutions.
Il fait trembler la démocratie car aucune démocratie ne peut opposer un droit de veto aux besoins de la réalité, pas plus qu’elle ne peut invoquer un droit de retrait devant le mouvement global de l’histoire, sans perdre ses moyens de subsistance et, plus tragiquement encore, sa raison d’être.
L’impôt est ainsi détourné de sa fonction première fixée par l’article 13 de la Déclaration de 1789 : il ne s’agit plus d’une « contribution commune » équitablement répartie pour entretenir la force publique et l’administration, mais d’un instrument de coercition idéologique et de ponction désespérée et désespérante sur le travail vivant.
Cette dérive fiscale parachève l’asphyxie du modèle productif. Pour continuer à financer des rentes générationnelles et garantir le maintien de hauts niveaux de prestations déconnectés de la création de richesse contemporaine, l’État frappe directement la force contributive des actifs et le capital de croissance. Les travailleurs contemporains et les créateurs de valeur se retrouvent pris dans un étau : soumis à un prélèvement au caractère confiscatoire pour honorer des promesses faites hier à d’autres qu’eux, tout en sachant que le système ne leur offrira aucune garantie équivalente le moment venu.
Le piège est désormais refermé. Le Politique se réduit à des effets dialectiques autour d’un totem.
L’appareil productif est affaibli, la force de travail découragée par la punition fiscale, mais le corps social exige toujours le service des mêmes parts de gâteau sous peine de tempête politique. En érigeant la spoliation de la valeur produite en mode de survie de la rente, le système a épuisé ses derniers ressorts : il ne fabrique plus d’avenir, il brûle ses propres outils pour retarder d’un instant l’inévitable choc avec la réalité économique.
De la promenade insouciante de 1936 aux dérives de la fiscalité punitive, la France s’est enfermée dans une impasse théorique et morale : la croyance qu’un décret politique ou un slogan peut prévaloir sur les lois intangibles de la production. En substituant le culte du « droit acquis » à l’exigence de la création de valeur, notre modèle a progressivement détourné la solidarité nationale de sa noble ambition initiale.
L’alinéa 11 du Préambule de 1946 posait pourtant une règle limpide de justice et de dignité : garantir aux plus vulnérables la sécurité matérielle et le secours.
Mais en cédant, dès 1959, devant la première pression catégorielle, puis en généralisant en 1981 la distribution de droits financés par la dette, le pouvoir politique a commis un abus social à l’échelle de la Nation.
La collectivité s’est approprié le travail non encore accompli des générations futures pour entretenir le confort présent, confondant sciemment un flux prélevé en temps réel avec un capital accumulé.
Le drame de cette trajectoire réside dans le sacrifice systématique des fourneaux au profit de la taille des parts. En rationnant le travail vivant et en assommant les forces productives sous une fiscalité punitive pour préserver des rentes électorales, l’État abîme l’outil de production au moment même où la démographie exigerait d’en décupler la puissance.
Sortir de cette asphyxie imposera de dissiper l’enivrement des phrases creuses.
Le droit ne crée pas la richesse ; il ne fait que la distribuer.
Tant que la France refusera de regarder en face la matérialité de l’effort et la primauté de la création de valeur, elle condamnera sa jeunesse à la dépossession et son modèle social à l’effondrement.
C’est à elle qu’incombe le devoir de remettre les choses en place.
En attendant la Renaissance 